Le temps de travail

Coupures journalières

Compte tenu de la nature des certains emplois (animation, entretien, ménage…) et de l’ouverture des services à la clientèle, la durée des coupures  journalières pourra être supérieure à 2 heures et leur nombre supérieur à 1, dans la limite du respect de l’amplitude journalière de travail. 

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Dans ce cas, sauf accord express des salariés concernés, l’entreprise doit garantir un travail continu d’une durée d’au moins 2 heures consécutives après la coupure.

Une contrepartie est fixée à un montant de 6% du salaire mensuel brut, sauf accord d’entreprise plus favorable.

En aucun cas, les coupures ne sauraient être considérées comme du temps de travail effectif, dès lors que les salariés sont libres de vaquer à leurs occupations personnelles.

 

Compte Epargne Temps (CET) pour les cadres non dirigeants

Il concerne la moitié des jours RTT ou les jours de repos des cadres forfaitaires pour tout cadre en CDI non dirigeant ayant au moins un an d’ancienneté.

Le CET peut accueillir également les heures de repos de remplacement (à l’exception des heures de repos compensateur légal)  et les congés légaux, dans la limite d’un totale de 22 jours par an.

Le nombre de jours de congés payés affectés au CET ne peut excéder 10 jours par an.

L’utilisation du CET peut se faire sous forme de congés rémunérés accumulés pour satisfaire un projet personnel du salarié ( congé individuel de formation, congé sabbatique, cessation d’activité anticipée, passage à temps partiel pour motifs familiaux).

Le congé devra être pris dans un délai de 5 ans à compter du jour où le salarié aura accumulé dans le CET la durée minimale exigée pour financer un congé, soit 2 mois. Délai porté à 10 ans pour les salariés avec des enfants âgés de moins de 16 ans.

En cas de transfert ou mutation du cadre, la valeur du compte peut être transférée de l’ancien au nouvel employeur par accord entre les différentes parties.

 

 

 

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