L’organisation du temps de travail

Le travail intermittent

Un accord collectif peut prévoir des dispositions relatives au travail intermittent. Il doit concerner des emplois permanant qui comportent une alternance de périodes travaillés et non travaillées.

C’est un  CDI, comportant une durée minimale mentionnée dans le contrat de travail, indiquant les périodes travaillées et non travaillées au cours de l’année ainsi que la répartition des heures à l’intérieur de ces périodes.

A l’intérieur de ces périodes, l’entreprise peut demander au salarié de venir effectuer sa prestation de travail en l’informant des dates exactes de travail et de la répartition de ses horaires de travail en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

Le salarié peut refuser de travailler pendant les périodes non travaillées dans la limite de 2 fois si la proposition est incluse dans la durée annuelle fixée et de 4 fois si elle constitue un dépassement de cette durée.

 

Le travail de nuit

De 21 heures à 6 heures : pour les surveillants et gardiens de nuit, le personnel de ménage, d’entretien et technique ;

De 22 heures à 7 heures ; pour les animateurs, personnels affectés à la restauration, au bar et à la discothèque, personnel d’accueil et réception.

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui:

- soit accomplit au moins 2 fois par semaine travaillée,  au moins 3 heures effectifs quotidien (hors pauses, astreintes et équivalences) dans la plage horaire de nuit selon les catégories d’emplois visées.

- soit effectue, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 300 heures de travail effectif (hors pauses, astreintes et équivalences) dans la plage des horaires de nuit selon les catégories d’emplois visées.  Pour les contrats d’une durée inferieure à 12 mois consécutifs, le calcul des 300 heures est proratisé selon la durée du contrat considéré.

Contreparties  au travail de nuit

Le travailleur de nuit bénéficie à titre de contrepartie d’un repos compensateur de 4% par heure de travail effectif de nuit comprise entre dans la plage horaire visée.

D’un commun accord cette contrepartie peut être donné pou moitié sous fore de repos compensateur et pour moitié sous forme de salaire.

 

 

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